DMCA

Politique DMCA

Krunker Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait. Elle décrit également la procédure pour envoyer une contre-notification. Le site ne fournit pas de conseil juridique.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur krunker.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant Krunker.jeuxen Ligne. Elle couvre également les textes, images et contenus multimédias intégrés.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite. Votre notification doit être complète. Elle doit inclure les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
L’identification de l’œuvre protégée concernée.
L’identification du contenu litigieux et de son emplacement (URL complète requise).
Vos coordonnées complètes, incluant votre nom et votre adresse e-mail.
Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits.
Une déclaration attestant l’exactitude des informations, sous peine de parjure. Vous confirmez être le titulaire des droits ou agir en son nom.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Après réception d’une demande valide, nous effectuons plusieurs actions.

Nous vérifions la complétude de la demande.
Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé.
Nous pouvons informer la partie responsable du contenu concerné.
Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire pour le traitement.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Cette contre-notification doit inclure les points suivants :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement (URL).
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre adresse. Vous acceptez la signification de l’acte de procédure par la personne qui a fourni la notification initiale.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. S’il n’y a pas d’action judiciaire engagée par le plaignant dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu peut être rétabli. Nous n’avons aucune obligation de rétablir le contenu.

Politique de récidive

Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs. Cela s’applique aux utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur. Notre objectif est de protéger les titulaires de droits.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration dans une notification de retrait ou une contre-notification peut engager la responsabilité de son auteur. Soyez précis et véridique dans vos déclarations.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité ou autres sujets, veuillez utiliser notre page Contact. C’est le meilleur moyen de nous joindre pour des sujets généraux.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous encourageons la consultation d’un professionnel du droit pour des conseils spécifiques.

Last updated: 2026-03-04